Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Objectively accessible via notre plateforme web et exploité par Objectively.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service immédiatement.

2. Définitions
  • Service : La plateforme Objectively et toutes ses fonctionnalités
  • Utilisateur : Toute personne utilisant le service
  • Compte : Espace personnel de l'utilisateur sur la plateforme
  • Données : Informations saisies, stockées ou traitées par l'utilisateur
3. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et requiert la fourniture d'informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de :

  • La confidentialité de ses identifiants de connexion
  • L'exactitude des informations fournies
  • La mise à jour de ses informations personnelles
  • Toute activité effectuée depuis son compte
4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect de la législation applicable. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Interférer avec le fonctionnement du service
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
5. Abonnements et paiements

Le service propose différents plans d'abonnement avec des fonctionnalités et limites variables. Les prix sont indiqués en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur, et peuvent être modifiés à tout moment.

Les paiements sont traités par Stripe. En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu ou résilié.

Le service est destiné aux professionnels. Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à la réglementation en vigueur.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

L'utilisateur conserve la propriété de ses données et peut les exporter ou supprimer à tout moment.

7. Propriété intellectuelle

Le service et tous ses éléments (logiciels, contenus, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée en dehors de l'utilisation normale du service.

L'utilisateur conserve tous les droits sur les données qu'il saisit dans le service.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Objectively ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

La responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Pour les abonnements mensuels, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les abonnements annuels sont souscrits pour douze mois : la résiliation prend effet à l'échéance et ne donne pas lieu à remboursement de la période restante.

Objectively peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

10. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou via le service.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mâcon.

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